Déclaration protection des données

Chers membres, chers employé-e-s, chers parents,

Le CPNS collecte certaines données personnelles de ses membres et de ses employé-e-s (Nom et prénom, date de naissance, adresse, téléphone, E-mail, numéros AVS/FSG/J+S).

Les données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du Club. Comme l'envoi des cotisations et prestations, des convocations aux assemblées et autres évènements ainsi que pour les informations transmises par les coaches pour le bon fonctionnement de leurs groupes. Il est strictement interdit d'utiliser les données des membres à des fins privées ou commerciales externes au club sans accord écrit de leur part.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, exception faite de la Fédération Swiss Ice Skating, de l'Association Romande de Patinage et de Jeunesse et Sport et s'ajoute pour les employés et mandatés à l'AVS; la LPP, assurance perte de gain, courtier en assurance, assurances et tout autre office, service ou prestataire nécessaire à la bonne gestion RH du personnel.

Les données sont effacées à la fin de l'année civile, après la démission d'un membre, départ d'un employé-e. Seuls les noms et prénoms sont conservés avec les dates d'entrée et de sortie du Club.

Les données sont sécurisées via la logiciel de gestion ClubDesk qui répond aux normes actuelles en matière de protection des données. Seuls les coaches du CPNS, le comité central et les bénévoles directement liés aux traitement de ces données (commission licence, commission facturation, responsable salaire et RH, etc.) y ont accès pour remplir leurs tâches.

Les données des membres peuvent être utilisée via d'autres logiciels (par ex: comptabilité par la trésorière du Club). Dans ce cas, seules les données nécessaires à la tâche sont utilisées.

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur vos données via Clubdesk. Bien entendu, vous pouvez également faire corriger les données inexactes. Enfin, vous avez la responsabilité de transmettre tout changement dans vos données personnelles, qui pourrait en modifier le traitement, au comité du CPNS.

Le stockage de données sur des appareils privés est réduite au minimum nécessaire. 

Le comité du CPNS est responsable de la protection des données personnelles des membres et est disponible via le formulaire de contact de ce site en cas de question ou pour toute autre demande.

La présente déclaration est modifiable à tout moment par le comité du CPNS.

La présente déclaration se base sur l'article 13 de la Constitution fédérale ainsi que la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur à partir du 1^er septembre 2023.